Burundi: Le sénat adopte la loi pour attirer les investisseurs

Le Sénat du Burundi a adopté ce jeudi 16 avril un projet de loi portant régime général des contrats de partenariat public-privé. L’initiative vise à attirer les investisseurs ayant des capitaux et de la technologie dont le Burundi a besoin pour mettre en valeur ses ressources.

Selon le ministre de l’Energie et des Mines, Côme Manirakiza, qui a défendu le projet devant les Sénateurs, des investisseurs privés nationaux et étrangers hésitent à faire d’importants investissements dans de grands projets faute d’une législation rassurante.

Mr. Manirakiza, a indiqué que le pays dispose de beaucoup de ressources naturelles inexploitées et qui nécessite d’énormes infrastructures ainsi qu’une technologie demandant d’importants moyens techniques et financiers que le Burundi ne peut pas mobiliser à lui seul. Le ministre de l’énergie a donné l’exemple du projet de construction du barrage hydroélectrique sur la rivière Kagunuzi qui étudié en 2010 en conseil des ministres mais tarde à démarrer à cause de l’absence d’un cadre légal pouvant rassurer les privés suédois prêts à l’ériger.

Les exemples sont légions. « C’est le cas aussi d’un projet de production du biogaz à partir des ordures ménagères, ou encore d’extraction minière » a relevé Mr. Manirakiza.

Le texte adopté comporte une clause obligatoire du contrat de partenariat en rapport avec les modalités de prévention et de règlement des litiges et les conditions dans lesquelles les parties peuvent recourir à l’arbitrage. « L’arbitrage est un mode de résolution de différends qui attire beaucoup les investisseurs car il présente beaucoup d’avantages notamment en ce qui concerne la rapidité, le choix des juges et le secret d’affaires » a expliqué le ministre.

Dans cette loi, une seule commission ad hoc sera chargée d’initier la procédure d’appel d’offres ou d’appel à candidature, préparer les dossiers y afférents, analyser les offres, … jusqu’ à la conclusion des contrats. Un processus qui emprunte une voie différente de la procédure classique connue pour les marchés publics.

Le ministre a rassuré que cette commission ne pourra pas s’adonner au clientélisme car elle sera sous la tutelle du ministre et le conseil des ministres surveillera de près ses décisions.