France- Maroc : les députés français votent un nouvel accord judiciaire

L’Assemblée nationale française a adopté mercredi un nouvel accord d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc, qui scelle le retour à la normale après l’interruption de la coopération entre les deux pays durant près d’une année en 2014.

Le nouvel accord voté à une large majorité, vise à « favoriser, durablement, une coopération plus efficace des deux pays et renforcer les échanges d’informations » en matière judiciaire. Au terme du nouveau texte, la justice du pays d’origine du plaignant est « prioritaire » pour l’examen de la plainte même si celle-ci a été déposée dans l’autre pays.

Elisabeth Guigou, la présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, a estimé que ce nouveau texte était indispensable pour surmonter le « blocage » provoqué par l’affaire Hammouchi. Un juge français avait demandé en 2014, l’audition du chef du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, visé par des plaintes en France déposées par des franco-marocains pour torture.

Le Maroc avait réagi aussitôt par la suspension de sa coopération judiciaire avec la France. Une interruption de l’entraide judiciaire qui « a été extrêmement néfaste pour nos deux populations », a jugé Elisabeth Guigou avec, à l’esprit, la densité des relations humaines, mais aussi politiques et économiques entre la France et le Maroc.

C’est l’ampleur de cette relation bilatérale qui a poussé les députés à mettre la coopération judiciaire bilatérale « à la hauteur de tout le reste de notre coopération (afin) que l’on surmonte ce blocage », a expliqué la parlementaire française.

Pour Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie, qui a présenté le projet de loi, il s’agit d’un texte «conforme aux principes de séparation des pouvoirs». De son côté, le député Luc Chatel a défendu le protocole qui « prévoit une amélioration de l’information entre les parties française et marocaine et ne remet nullement en cause l’indépendance de la justice et l’autonomie des magistrats, qui restent libres de leurs décisions».