RDC : Le nouveau code minier au cœur des débats
Un projet de réforme du code minier présenté par le gouvernement congolais et soumis à l’assemblée nationale a suscité une levée de bouclier du patronat, qui dénonce une hausse généralisée des impôts et des taxes dans le secteur minier et qui risquent selon eux, de faire fuir les investisseurs étrangers.
Les changements prévus dans ce projet de réforme « seraient extrêmement préjudiciables à l’industrie et de ce fait à l’économie congolaise », a condamné lundi 20 juillet 2015, à Kinshasa, Mark Bristow, président du conseil de la mine de Kibali et directeur exécutif de la compagnie minière Randgold.
Au cours d’une conférence de presse, M. Bristow est revenu en détail sur les nouvelles dispositions prévues par le nouveau code minier. « L’État prend 50% des bénéfices sur les investissements de l’entreprise minière, et avec ça, rien ne va marcher », a-t-il indiqué avant d’ajouter « personne n’acceptera de venir investir dans ce contexte ».
L’examen de ce texte « qui prévoit une hausse moyenne de la redevance minière, dont le taux pour les métaux non ferreux passerait de 2 à 3,5% » a été récemment suspendu pour permettre de nouveaux débats.
Après avoir salué « l’engagement du gouvernement qui souhaite ré-impliquer l’industrie et d’autres parties prenantes pour régler ces questions », le président du conseil de la mine de Kibali, a estimé que « le code minier congolais est le plus agressif en Afrique en terme de taxes ».
Les réformes ont été entreprises par l’État congolais sur recommandation du Fonds monétaire international (FMI), qui l’a incité à « exploiter le vaste potentiel fiscal de la RDC pour accroître les recettes intérieures ».
Le Code minier actuel date de 2002. Il a permis de redresser une industrie minière exsangue au sortir de la deuxième guerre du Congo (1998-2003), puis le boom minier qu’a connu le pays à partir de 2006.
Le secteur minier est le principal moteur de la forte croissance économique que connaît la République démocratique du Congo depuis cinq ans.
