Algérie : Une loi pour booster les PME
Un projet de loi sur le développement des PME est à l’étude à l’Assemblée populaire algérienne au titre de la session 2016-2017, avec plusieurs mesures de soutien en faveur des PME afin d’impulser une nouvelle dynamique dans ce secteur.
Les mesures de soutien aux PME prévues par le texte, se situent notamment dans le domaine de la création de ce genre d’entreprises, de la recherche-développement, l’innovation, le développement de la sous-traitance, le financement d’actions de sauvetage et de reprise des activités des PME viables en difficultés.
« Ces mesures d’aides et de soutien à la promotion de la PME ont pour objectif de promouvoir la diffusion de l’information à caractère industriel, commercial, juridique, économique, financier, professionnel, et technologique relative aux PME, et encourager toute action tendant à faciliter l’accès des PME au foncier », lit-on à l’article 15 de la présente loi.
Elles visent également à impulser la mise en place de régimes fiscaux adaptés aux PME, de favoriser et d’encourager le développement de la culture entrepreneuriale, de faciliter l’accès des PME aux instruments et services financiers adaptés à leurs besoins, ainsi que l’encouragement des associations professionnelles, les bourses de sous-traitance et les groupements.
Le texte permet aux PME cotées en bourse d’intégrer le champ d’application de cette loi, et aux PME en phase de création d’émarger aux programmes et mesures de soutien prévus par ce futur texte législatif.
Le projet de loi érige également l’Agence nationale de développement et de modernisation des PME (Andpme) en un instrument de l’Etat en matière de mise en œuvre de la politique de développement de la PME et la renforce pour la réalisation de ses missions.
Selon les nouvelles dispositions, est PME, une entreprise de production de biens et/ou de services employant une (1) à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 4 milliards de dinars ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 1 milliard de DA, avec un capital qui n’est pas détenu à 25% et plus par une ou plusieurs autres entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME.
