Le Maroc réorganise son ministère de l’industrie, du commerce
Un projet de décret relatif à la fixation des attributions et à l’organisation du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, a été adopté ce lundi, par le Conseil du gouvernement réuni sous la présidence du Chef du gouvernement désigné, Abdelilah Benkirane.
«Le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret portant modification du décret 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016), fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique », lit-on dans un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Ce texte, ajoute le communiqué, «vise à modifier l’article 19 du décret 2-16-533, fixant la date d’entrée en vigueur de ce dernier au 1er janvier 2017, étant donné les difficultés contrecarrant la mise en œuvre de ses dispositions ».
Ce projet de décret a été proposé dans un souci d’assurer la continuité de l’action des directions relevant du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, précise la même source. L’objectif est de proroger la date d’entrée en vigueur du décret 2-16-533, à compter de la date de publication des arrêtés relatifs à la définition des compétences et de l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du ministère et des services décentralisés, précise le communiqué.
Par ailleurs, le Conseil du gouvernement a examiné le projet de loi 01-07, relatif à l’acte constitutif de l’Union africaine (UA), signé le 11 juillet 2000 à Lomé, capitale du Togo, et du protocole additionnel, adopté le 3 février 2003, à Addis Abeba (Ethiopie) et le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).