Une filiale burkinabé de Maroc Télécom sommée de payer 7 milliards FCFA
L’Office national des télécommunications (ONATEL SA), la filiale burkinabé de Maroc Télécom est sommé de rembourser plus de 7 milliards de Fcfa, soit le montant total des taxes non payées ces dernières années par la filiale burkinabé, a révélé le ministère de l’économie et des finances du Burkina Faso.
Le trésor burkinabé réclame au Total, 7,02 milliards de Fcfa à l’opérateur de téléphonie, au titre des taxes et droits non négociables. Cette décision a été prise par le gouvernement dans le sillage du litige entre l’Administration des douanes et ONATEL suite à sa fusion à Telmob-SA en 2011.
En effet, cette fusion comporte une transmission de patrimoine qui est assujettie à des formalités douanières et administratives auxquelles ONATEL-SA n’a pas satisfait en tout ou en partie.
Le ministre en charge de l’économie numérique a été chargé de prendre les dispositions idoines afin qu’ONATEL-SA règle l’intégralité des taxes et droits dus au Trésor public.
En dehors de ces arriérés fiscaux, le gouvernement burkinabé annonce avoir de nouvelles discussions avec les responsables d’ONATEL, afin de déterminer le montant des amendes contre l’opérateur qui s’est soustrait pendant longtemps à ses obligations fiscales vis-à-vis de l’Etat burkinabé.
Déjà en octobre 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina (Arcep) avait infligé à ONATEL une amende de 5 milliards de Fcfa en raison de «manquements au cahier de charges». Selon les dernières statistiques, l’ONATEL représente plus de 40% du marché de la téléphonie mobile au Burkina Faso.
