Tunisie : Des ONG opposées à l’amnistie pour des faits de corruption
Le projet de loi initié par la présidence tunisienne, qui prévoit l’amnistie pour des faits de corruption en échange d’un dédommagement, n’est pas du goût de la société civile, dont 20 ONG nationales et internationales ont appelé ce mercredi au retrait «immédiat et définitif» dudit projet de loi.
Ce texte est «en contradiction avec les principes du droit à la vérité et de la lutte contre l’impunité et menace la transition démocratique» en Tunisie, ont écrit dans un communiqué ces ONG, dont la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et Avocats sans frontières (ASF).
Défendu par le président tunisien Béji Caïd Essebsi, comme une tentative d’améliorer le climat de l’investissement dans un pays économiquement en difficulté, le texte est vivement critiqué par la société civile.
Provisoirement mis de côté l’an dernier, le projet a refait surface ce mercredi avec l’audition d’un conseiller du président, Selim Azzabi, par la commission de législation générale du Parlement.
Azzabi a indiqué, après son audition, que le projet concernait de 4.000 à 8.000 «fonctionnaires n’ayant pas tiré profit de manière directe ou indirecte (de la corruption, ndlr) et n’ayant pas abusé de l’argent public, et de 2.000 à 3.000 citoyens en ayant tiré profit directement et indirectement».
Selon les défenseurs du projet, les fonctionnaires concernés sont ceux qui auraient été obligés de fermer les yeux sur des faits de corruption. Les plaintes contre eux seraient stoppées. « Nous allons appuyer tous les mouvements citoyens pacifiques refusant ce projet », ont averti les ONG.
Proposé en 2015 par le président Béji Caïd Essebsi, ce projet dit « de réconciliation » prévoit l’amnistie de personnes, notamment d’hommes d’affaires ou d’anciens du régime déchu de Zine El Abidine Ben Ali, poursuivies pour corruption en échange du remboursement des sommes indûment gagnées et d’une pénalité financière.
