Algérie: La validité de l’extrait du registre de commerce fixée à 2 ans
Le Centre national du registre du commerce (CNRC) impose de nouvelle mesures concernant le commerce extérieur en Algérie. Ainsi, ce Centre appelle l’ensemble des opérateurs économiques exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, à se conformer aux nouvelles dispositions mises en place par un arrêté ministériel publié la semaine dernière dans le Journal officiel no 72.
Ce nouveau texte du ministère du Commerce a fixé la validité de l’extrait du registre de commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (2) années renouvelables. Signé en novembre 2017 par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, cet arrêté stipule qu’à l’expiration de cette durée de validité, «le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état», note ce texte réglementaire.
Toutefois, précise l’arrêté, «la société doit procéder à la modification de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du commerce est demandée par les services de contrôle habilités, souligne le document.
Par ailleurs, au cas où la société commerciale souhaite renouveler son registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente, «elle dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de quinze (15) jours pour procéder à son renouvellement», explique le même texte.
Selon cet arrêté, les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, disposent d’un délai de six (6) mois, à compter de la date de publication au Journal officiel de cet arrêté, pour se conformer à ces dispositions. Passé ce délai, «les extraits du registre du commerce non conformes deviennent sans effet», fait noter le CNRC.
