La BCP perd une bataille judiciaire et se fait saisir des biens

20 anciens salariés de la Banque Centrale Populaire (BCP) ont assigné leur ancien employeur en justice.et ont eu gain de cause. Ils accusaient la banque dirigée par Mohamed Benchaâboun d’avoir indûment prélevé l’IR sur les indemnités de départ volontaire et ce, au mépris de l’article 10 de la loi de finances 2004 modifiant l’article 66 de l’IGR.

Le montant global des prélèvements avoisine les 4 millions DH, rapporte les  »Echos Quotidien ». Le journal ajoute que la BCP argumente sa position par le fait que ses employés ne sont pas des fonctionnaires et donc pas exonérés lors de leur départ volontaire. Argument qui n’est pas passé. Après le prononcé par les cours de 1ère instance, d’appel et suprême, et le refus de la banque d’exécuter, la défense des plaignants a recouru, par voie judiciaire, à une saisie éxécutive notifiée le 13 septembre 2010. La date de vente aux enchères des biens inventoriés a été fixée aux 3 et 4 novembre.(Infomédiaire)

Martin Levalois

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