Chambre des représentants : adoption en commission de la première partie du projet de loi de finances 2011

La commission de la Chambre des représentants pour les finances et le développement économique a adopté, à la majorité dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du projet de loi de finances 2011.

L’examen de cette partie du projet a essentiellement été dominé par les débats autour des effets de la crise internationale sur l’économie nationale et de la réforme fiscale et de la caisse de compensation.

Dans une déclaration à la MAP, le président du groupe unifié RNI-UC à la Chambre des représentants (majorité) Rachid Talbi Alami a affirmé que le projet de loi de finances 2011 est « très équilibré » et répond à diverses questions, aux stratégies sectorielles en cours et aux besoins quotidiens des citoyens, ainsi qu’à la préparation du pays pour faire face aux défis futurs.

Ce projet, a-t-il ajouté, constitue un « tournant dans le domaine des finances publiques quant à sa composition », comme il est conçu de façon à préserver le pouvoir d’achat des citoyens puisqu’il n’inclut aucune nouvelle mesure fiscale tout en assurant la protection des acquis réalisés par le Maroc.

De son côté, le président du groupe Justice et développement (PJD-opposition) Said Khairoune a expliqué que son groupe a voté contre ce projet pour diverses considérations, dont l’absence de mesures, notamment fiscales, de nature à contribuer au développement d’une classe moyenne.

Le groupe PJD a présenté 62 propositions d’amendement dont seules quelques unes ont été retenues, ce qui explique le vote négatif du groupe, a-t-il précisé.

Le projet de loi de finances 2011 est conçu sur la base d’un taux de croissance de 5 pc, d’un taux d’inflation de 2 pc, d’un déficit budgétaire de 3,5 contre 4 pc en 2010 et d’un tarif moyen du pétrole à 75 dollars le baril.

Le projet consacre 17 milliards de dirhams à la subvention des denrées de base à travers la caisse de compensation.

Le gouvernement entend, à travers ce projet, soutenir la croissance par un renforcement de la demande intérieure, le développement de l’investissement et la consolidation du pouvoir d’achat par un relèvement des salaires et un allégement de la pression fiscale sur le revenu.

De même, le gouvernement s’est efforcé de préserver le soutien à l’investissement public qui augmentera de 5 pc pour atteindre 167,3 milliards de dirhams, y compris les 53,8 milliards DH au titre du budget général, afin de poursuivre la réalisation des grands projets stratégiques sectoriels, les réformes structurelles et le développement humain.(MAP)