Une adaptation du cadre juridique de la Finance islamique s’impose en Algérie

Une adaptation du cadre juridique de la Finance islamique s’impose en Algérie

Le développement de la finance islamique en Algérie, qui constitue un « gisement appréciable » pour l’économie, il nécessite encore une adaptation du cadre juridique actuel, relève une étude du Forum des chefs d’entreprises (FCE), présentée lundi à Alger.

Lachemi Siagh, l’expert financier international qui a mené cette étude, il a indiqué que sur le plan légal, les obstacles ne sont pas insurmontables. « Il faut apporter des modifications aux codes civil et fiscal et à la loi sur la monnaie et le crédit pour prendre en charge les spécificités de la finance islamique », a-t-il recommandé.

Pour se faire, l’étude du FCE propose entre autre l’exonération de l’opération de la garantie des vices cachés, la clarification du régime de la location-vente et le refinancement en matière de crédit-bail. Le document suggère aussi d’éviter la double taxation et les frottements fiscaux de l’opération d’achat/vente.

Le ministre algérien des Finances, Abdarrahmane Raouya qui assistait à la conférence de présentation de cette étude, a en revanche, estimé que le cadre juridique actuel est assez suffisant pour accompagner le développement de la finance islamique en Algérie.

Il a néanmoins laissé entendre que son département était disposé à apporter les ajustements adéquats « en cas de besoin », rappelant par ailleurs, que la Banque centrale d’Algérie envisageait de publier un nouveau règlement pour mieux encadrer la gestion des produits financiers dits alternatifs au niveau des banques et établissements financiers du pays.

De  son côté, son homologue des Affaires religieuses et des Waqfs, Mohamed Aissa a insisté sur l’importance d’un référentiel de la jurisprudence islamique en matière de contrôle des opérations de la finance alternative.

Au-delà des motivations liées aux convictions religieuses, la finance islamique répond au besoin d’une finance éthique dont on peut maitriser tous les aspects, a fait noter le président d’honneur du FCE, Omar Ramdane.

Le président de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar, a indiqué pour sa part, que les produits financiers dits alternatifs ne représentent actuellement que 3% du marché financier national global, mais 16% des financements bancaires, un taux qui « n’est pas négligeable » sachant que seulement deux banques islamiques sont opérationnelle actuellement en Algérie.

Agnès Molitor

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