Information financière et gestion de l’entreprise marocaine
Toute entreprise est condamnée, durant son cycle de vie, à faire face à diverses menaces se rattachant à sa réalité économique. Dans les périodes de crise une certaine rigueur est à observer de la part du management, pour maintenir la confiance des partenaires de l’entreprise basée essentiellement, sur l’information financière, outil indispensable à la prise de décisions d’ordre financier et économique.
C’est dans cette logique que le législateur marocain impose à toute entreprise la tenue de certains documents comptables, afin d’assurer une bonne gestion financière du patrimoine et d’instaurer un système de contrôle efficace des différentes opérations réalisées par l’entreprise. La loi marocaine va encore plus loin dans la protection de l’entreprise et de ses différents partenaires, en imposant à certaines entreprises qui ont une certaine taille d’annexer des documents, en plus à ceux exigés, pour permettre un meilleur contrôle, en interne et en externe, par le biais du commissariat aux comptes, à qui revient la mission de vérifier et de certifier les comptes de l’entreprise avec toute la responsabilité qui en découle en matière civile et pénale.
En plus de ces dispositions, d’autres mesures sont prévues pour renforcer le contrôle financier, notamment pour les entreprises faisant appel public à l’épargne et les sociétés agissant dans le domaine du crédit et des finances, par l’intervention du BAM et du CDVM.
En réalité la législation marocaine a longtemps confondu la responsabilité personnelle du gestionnaire à toute circonstance causant l’échec de l’activité de l’entité. Son objectif ultime se rattachait essentiellement à l’intérêt des créanciers et à leur remboursement, faisant d’eux une sorte d’adversaire de l’entreprise.
Ayant pris conscience des impératifs économiques du développement des entreprises, la législation marocaine introduit plusieurs modifications au niveau du code de commerce et reflète clairement une certaine distinction entre la personne physique, qu’est le gestionnaire ainsi que ses faits et entre la personne morale, qu’est l’entreprise et les faits économiques générés par la conjoncture.
Cette mutation a donné suite à une nouvelle conception qui réagit aux difficultés par des mesures préventives et écarte celles répressives d’ordre pénal. Le nouveau droit d’entreprise entamé par la nouvelle réforme du code de commerce accorde donc une attention particulière à la prévention et invite les entreprises à assurer un autocontrôle financier et économique afin d’éviter l’apparition et l’aggravation des difficultés.
Mais lorsque ces difficultés dépassent le seuil de la prévention, les nouvelles dispositions édictent des mesures de traitement qui sont le redressement par la continuation directe ou par cession, si ces mesures permettent la continuité de l’activité de l’entreprise, ou la liquidation quand la situation de l’entreprise s’avère irrémédiablement compromise.
Tout ce dispositif s’il était établi dans l’objectif de garantir une protection renforcée des créanciers, de l’investissement et du crédit et d’instaurer un climat de confiance dans le milieu des affaires, présente malgré cela quelques failles.
Ainsi le cas récent de TASLIF montre à quel point ces dispositions peuvent être détournées et posent le problème de la limite et de l’étendue de la responsabilité des organes de contrôle étatiques et privés. Ces lacunes interpellent les pouvoirs publics à mieux repenser le système dans le but d’assurer une meilleure transparence dans la gestion des affaires financières des entreprises et nous rappellent un cas similaire qui est celui de la GSI qui a reçue l’accord de faire appel public à l’épargne, mais s’est vue, le jour de l’ouverture des souscriptions, suspendue, suite à des informations non conformes relatives à sa situation financière.
Imane Bencharga
