Commissariat aux Comptes et événements post-clôture

Ayant pour principal rôle de vérifier la conformité des comptes aux exigences de la réglementation et d’attester de la sincérité de la situation financière de l’entreprise, le Commissaire aux Comptes, se trouve, dans certains cas, en fin de mission, confronté à des événements post-clôture susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’exercice en cours et/ou sur l’avenir de l’activité de l’entreprise, et par conséquent sur les intérêts des différents acteurs agissant, en interne ou en externe, sur l’entité.

Concrètement, le Commissaire aux comptes a une obligation de moyen vis-à-vis des différents intervenants dans l’entreprise, qui constitue le point de croisement de leur intérêt et n’est tenu, en aucun cas, responsable de tout fait postérieur à la clôture. Ceci ne pourrait le dispenser de ses responsabilités de contrôle de ces événements.

C’est ainsi que le Commissaire aux Comptes est tenu de suivre toute piste pouvant lui fournir davantage d’informations, qu’il s’agisse de documents internes ou de simples entretiens avec les responsables de l’entreprise.

En effet, le contrôle des événements post-clôture est une opération de nature assez complexe, dans le sens où certaines informations, internes ou externes, peuvent être volontairement ou involontairement non communiquées au

Commissaire. Car la certification des comptes et leur validité sont basées essentiellement sur la présentation de tout élément permettant au C.C de satisfaire à ses responsabilités et pouvant avoir un quelconque effet sur la situation financière et patrimoniale de l’entreprise.

Le Commissaire aux Compte se doit d’informer par écrit les dirigeants de l’entreprise afin qu’ils procèdent aux modifications comptables nécessaires dans un souci de répondre à la condition de sincérité des Etats de Synthèse, ou en informer les actionnaires si ces modifications n’ont pas eu lieu, ou rédiger une communication qui sera présentée en Assemblée, selon les circonstances et le moment d’apparition de ces événements, jugés significatifs.


Imane Benchagra

Martin Levalois

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