Tunisie: intégration de la finance islamique
La commission nationale chargée du dispositif juridique de la finance islamique s’est réunie en fin de semaine dernière pour présenter les résultats de ses travaux. Cette réunion organisée par le ministère des Finances en collaboration avec les ministères de la Justice et des affaires religieuses ainsi que la BCT (Banque Centrale de Tunisie) a permis de faire le point sur le processus d’intégration de la finance islamique dans le tissu économique et financier tunisien.
Une ébauche de référentiel juridique, élaborée par les différentes sous-commissions a été présentée aux opérateurs de l’État, aux représentants du secteur bancaire, des fonds d’investissements, des structures professionnelles et aux chercheurs.
Le référentiel proposé se veut le plus large possible, englobant tous les secteurs de la finance islamique, des normes chaariques aux fonds d’investissements islamiques en passant par les contrats de transactions, les assurances Takaful, la Zakat, ou encore les Soukouks. L’institutionnalisation de la finance islamique, outre la stimulation du secteur bancaire tunisien, aura également l’avantage de renforcer l’attractivité du pays vis-à-vis des capitaux du Golfe. Les travaux des différentes sous-commissions sont encore à l’examen et s’ils parviennent à séduire les opérateurs économiques, il restera encore à déterminer le cadre dans lequel s’organisera l’activité de la finance islamique. La question est l’objet de l’affrontement de deux tendances au sein de la commission. La première s’inspire des modèles retenus par des pays tels que la Malaisie, Bahreïn, le Koweït et les Émirats Arabes Unis. Dans ces pays, un dispositif légal distinctif sépare la finance islamique de la finance traditionnelle. La seconde tendance consiste à fusionner les deux modes de finance, notamment par la création de départements permettant d’offrir tous les services. Mais chacune des deux propositions a ses avantages et inconvénients.
La première assure les conditions objectives pour répondre aux principes de la charia mais se révèle difficile à adapter au système tunisien actuel. La seconde garantit à la finance islamique un large réseau d’agences mais présente le risque d’une perte de confiance dans le système bancaire islamique.
