Achat de logement: Le montant non déclaré, un manque à gagner pour la trésorerie générale (ministre)

Le montant versé et non déclaré pour l’acquisition d’un logement représente une évasion fiscale et un manque à gagner en recette pour la trésorerie générale, a affirmé mardi le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace, M. Taoufiq Hjira, relevant que ce phénomène touche tous les secteurs économiques.

En réponse à une question orale sur « la non-déclaration du montant global de l’opération de vente de logements », présentée par le groupe Authenticité et Modernité à la Chambre des conseillers, le ministre a indiqué que ce phénomène est dû notamment au fait d’encaisser des avances sans les mentionner dans le contrat de vente, outre l’inadéquation entre l’offre et la demande sur les plans qualitatif et quantitatif.

Dans sa réponse lue en son nom par le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement de l’espace, M. Abdeslam El Masbahi, le ministre a rappelé les mesures prises pour lutter contre ce phénomène, citant notamment les larges prérogatives conférées par le Code des impôts aux inspecteurs des impôts dans le cadre de la révision des prix déclarés.

Ces mesures, a poursuivi le ministre, concernent aussi la signature de la charte d’éthique et de déontologie de la profession avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, ajoutant que ladite charte engage les parties concernées à respecter certaines règles liées notamment à l’exercice de la profession de promoteur immobilier, à la transparence dans les opérations de vente et à la préservation des intérêts des acquéreurs.

Le ministre a, par ailleurs, souligné que l’offre de logements a enregistré une augmentation à travers la lancement de grands chantiers tels « les nouvelles villes », « les nouvelles zones d’urbanisation » et « le produit à 140.000 dhs ».

M. Hjira a, en outre, rappelé certaines dispositions de la loi de finances de l’année 2010 qui prévoient l’obligation de passer par un notaire, lors d’une opération d’achat de logement social, pour bénéficier du soutien financier de l’Etat. La loi oblige également l’acquéreur d’habiter ce logement en tant que résidence principale pendant une durée de quatre années.(MAP)