Algérie : Un décret pour améliorer la bancarisation
Les banques seront les premières bénéficiaires du nouveau décret exécutif sur le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens scripturaux.
Dès l’entrée en vigueur de ce décret, cela va permettre aux banques de drainer les fonds qui sont hors circuit bancaire, a indiqué ce jeudi 25 juin, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, devant les parlementaires.
« Les banques ouvriront leurs guichets à partir du 1er juillet prochain pour recevoir tous les fonds qui sont hors circuit bancaire », a déclaré le ministre.
En outre, le ministre des Finances a souligné que cette obligation de paiement par chèque bancaire pour les transactions commerciales dépassant les seuils fixés vise aussi « à assurer le confort au citoyen et à lui sécuriser ses transactions et à les rendre plus faciles ».
Il a ajouté que cette disposition entrait dans le cadre de la généralisation et le développement des moyens de paiement modernes à travers les circuits bancaires et financiers.
Le ministre Abderrahmane Benkhalfa a expliqué que ce décret avait pour unique objectif de faciliter les transactions aux citoyens et d’intégrer dans la sphère légale les fonds qui sont hors circuit bancaire. « Il ne s’agissait nullement d’amnistie fiscale », a-t-il dit en substance, avant d’ajouter « les nouvelles dispositions ne vont pas en faveur des comportements anti-économiques ».
Selon les dispositions contenues dans le décret publié le mercredi dernier au Journal officiel algérien, à partir du 1er juillet 2015, les paiements ne se feront que « par les moyens de paiements scripturaux (chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre), à travers les circuits bancaires et financiers. Sont concernées par la mesure, toutes les transactions dépassant le seuil de cinq (5) millions de dinars (45 000 Euros) pour les transactions immobilières et d’un (1) million de dinars pour l’achat de véhicules neufs, d’équipements industriels, de yachts ou bateaux de plaisance, de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux, d’objets d’antiquité et d’œuvres d’art ainsi que de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques ».
