La RDC n’envisage pas de révision du code minier dans l’immédiat
La République démocratique du Congo n’envisage pas dans l’immédiat, une révision du code minier, a annoncé mercredi, le ministre congolais des mines, Martin Kabwelulu a mis fin à des mois d’anxiété des groupes miniers présents en RDC.
Le gouvernement de la RDC a renoncé à modifier le Code minier du pays, adopté en 2002, a précisé Kabwelulu en marge du forum Mining Indaba dédié à l’industrie minière, qui se tient actuellement au Cap en Afrique du Sud.
Cette annonce a été applaudie par la Chambre des mines de la RDC, mais elle a été dénoncée par l’ONG Global Witness. Selon Nathaniel Dyer, responsable des équipes de Global Witness en RDC, « l’abandon de l’effort de réforme de cette loi est une énorme occasion manquée dans un pays où, si elles étaient bien gérées, les ressources de l’exploitation minière pourraient sortir le pays de la pauvreté et contribuer à sa stabilité ».
La refonte du Code minier est également vivement souhaitée par les institutions internationales à l’instar du FMI qui, estime que le taux de redevance sur le cuivre par exemple en RDC est faible. Ce taux était de 2 % au Congo contre 4 % en Indonésie, 6 % en Zambie et jusqu’à 14 % au Chili.
«Maintenant que le nuage d’incertitude se dissipe, la RDC peut redevenir une destination compétitive pour les investissements miniers, le tout pour le profit du gouvernement ainsi que du secteur », s’est félicité dans un communiqué Simon Tuma-Waku, président de la Chambre congolaise des mines. Durant l’année écoulée, les groupes miniers s’étaient mobilisés contre ce projet de révision du code minier qu’ils jugeaient préjudiciables à leurs activités.
Parmi les modifications à l’étude figuraient notamment : l’augmentation du taux de redevance, l’alignement de l’impôt sur les sociétés minières (30 %) au régime général (35 %), l’introduction d’une taxe sur les superprofits et des dispositions visant à consolider la base d’imposition des sociétés minières. cette révision prévoyait également le renforcement des obligations d’emploi local et de transformation sur place.
