Algérie: Levée partielle de l’accord préalable pour le paiement en devises
La Banque d’Algérie a introduit une mesure de facilitation pour les exportateurs hors hydrocarbures en supprimant son accord préalable pour le paiement en devises des factures d’importation des matières premières par ces opérateurs.
Une entreprise qui importe des matières premières pour fabriquer des produits destinés à l’exportation et qui détient des avoirs suffisants en devises dans son compte « personne morale » peut régler sa facture en devises sans passer par la Banque centrale, explique un responsable de cette institution bancaire. « Auparavant, un exportateur, même quand il détenait suffisamment de devises et qu’il préférait régler son fournisseur de matières premières avec ses propres devises, il devait avoir l’accord préalable de la Banque d’Algérie », souligne la même source.
Désormais, les banques peuvent autoriser le règlement financier des opérations d’importation de matières premières, sous le régime d’admission temporaire pour perfectionnement actif, sans l’accord préalable de la Banque d’Algérie, et ce, lorsque l’opérateur règle sa facture avec ses propres devises.
Le régime d’admission temporaire pour perfectionnement actif, qui offre plusieurs avantages dont l’exonération totale des droits de douanes, signifie l’importation de matières premières pour réexportation après leur transformation en produit fini.
Dans les rangs des opérateurs économiques, la mesure est saluée car elle permet de faire directement des achats sans être soumis à l’accord préalable de la BA. « Ce qui fait gagner du temps », ont-ils affirmé.
Pour les exportateurs qui ne détiennent pas de devises (primo- exportateurs) ou qu’ils ne disposent pas suffisamment de devises pour importer les matières premières, ils restent soumis à un accord de la Banque centrale autorisant la banque domiciliataire à transférer les devises vers le fournisseur étranger, contre paiement de l’équivalent en dinars par l’opérateur algérien.
Pour rappel, lorsqu’une opération d’exportation est réalisée, l’exportateur a droit de percevoir en devises la moitié de ses recettes d’exportation alors que l’autre moitié lui est convertie en dinars par la Banque d’Algérie.
