La CEMAC veut éliminer la concurrence fiscale déloyale par l’harmonisation de textes

La CEMAC veut éliminer la concurrence fiscale déloyale par l’harmonisation de textes

cemac2Brazzaville a abrité du 31 octobre au 4 novembre dernier, un atelier régional sur la nécessité d’harmonier les politiques fiscales des pays membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC).

Les experts de la fiscalité ont souligné lors de cette rencontre, que l’harmonisation des politiques fiscales contribuera à la diminution voire à l’élimination de la concurrence fiscale déloyale appliquée entre les différents Etats de la CEMAC.

L’atelier a été sanctionné par l’adoption d’une feuille de route dans laquelle sont énumérées les différentes directives à mettre en œuvre par les pays de la CEMAC dans la perspective de l’harmonisation des politiques fiscales.

Au nombre de ces directives, on peut citer « le mécanisme d’échange d’informations entre les Etats membres de la CEMAC, les dispositions fiscales en matière de commerce électronique et environnemental, la problématique des dépenses fiscales et la clarification de la règle de la territorialité en matière de transport intracommunautaire ».

« La question sur les modalités d’application de la TVA communautaire dans les pays de la CEMAC reste encore un inconnu », a fait noter le directeur général des impôts et des domaines du Congo, Antoine Ngakosso.

La commission de la CEMAC conduit actuellement des études concernant des thèmes relatifs entre autres à la révision de la norme consécutive à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la fiscalisation des revenus et l’harmonisation de la fiscalisation des marchés publics, a-t-on appris.

L’atelier de Brazzaville a été organisé par le Pôle de Dakar qui est partenaire de la Commission de la CEMAC pour la mise en œuvre du Programme d’appui au commerce et à l’intégration économique. Son objectif est d’améliorer les capacités de mobilisation des ressources internes et d’encourager la recevabilité par une gouvernance fiscale améliorée. L’intégration communautaire suppose un rapprochement des législations pour limiter la concurrence fiscale entre les Etats.

Martin Levalois

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