Le Maroc adopte deux nouvelles dispositions douanières pour 2017
Le Maroc prévoit l’entrée en vigueur dès le début de 2017, de deux nouvelles dispositions douanières dans le cadre de la nouvelle loi de finances.
La première est relative aux aménagements apportés au tarif des droits de douane qui portent sur l’application du droit d’importation de 10% à certains types de véhicules utilitaires et la réduction des quotités du droit d’importation applicable à certains intrants utilisés pour la fabrication des panneaux photovoltaïques.
La seconde disposition concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation. La loi de Finances 2016 avait prévu l’exonération de la TVA en faveur des aéronefs d’une capacité supérieure à 100 places réservés au transport aérien, ainsi que le matériel et les pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.
A présent, le décret relatif à la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017, étend le bénéfice de cette exonération de la TVA à l’importation de tous les aéronefs réservés au transport aérien international régulier, indépendamment de leur capacité, ainsi qu’au matériel et aux pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs, indique l’Administration des douanes.
Le bénéfice de cette exonération est accordé au vu d’une attestation délivrée par la Direction de l’aviation civile, précisant dans une note circulaire publiée le 22 décembre dernier, que les aéronefs en question, sont réservés au transport aérien international régulier.
