Les Marocains dans l’attente de l’annonce sur le remboursement du crédit TVA
Les Marocains sont dans l’expectative de l’annonce du remboursement du crédit TVA. La bonne nouvelles devrait tomber cette semaine, à en croire le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, qui en a fait l’annonce la semaine dernière en marge d’une rencontre à Casablanca sur «La loi de Finances 2018 et les perspectives de croissance», organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM).
Ce remboursement du crédit TVA est estimé entre 30 et 35 milliards de DH entre public et privé. Selon toute vraisemblance, les entreprises privées seront servies en premier. Pour les établissements publics, les dossiers seront traités au cas par cas. Celui de l’OCP est le plus lourd, avec environs 18 milliards de DH, a-t-on appris.
«Parce que je l’ai promis, je vais tenir ma parole afin que l’ensemble des arriérés de la TVA des entreprises privées soient réglés», a déclaré le ministre Mohamed Boussaïd. S’agissant des entreprises publiques, poursuit-il, «nous allons également régler les problèmes de ces établissements un par un».
En attendant le remboursement de la TVA, Boussaïd estime que la loi de Finances 2018 comprend suffisamment de mesures pour la promotion de l’investissement privé et de la compétitivité des entreprises.
Outre la réduction de la pression fiscale via l’instauration du barème progressif pour l’IS, la loi apporte notamment un soutien aux investissements réalisés par les sociétés en vue de fusion ou de scissions. Le déficit fiscal des sociétés absorbantes est désormais reportable sur les bénéfices des exercices suivants, a-t-il rappelé.
Ces mesures fiscales se rapportent aussi aux opérations d’apport aux sociétés (exonération de l’IR sur les profits des apports effectués au stock des sociétés) et de restructuration des entreprises (exonération des droits d’enregistrement pour les cessions d’actions ou de parts sociales).
Le ministre des finances est revenu sur l’offre d’exonération des droits d’enregistrement pour la constitution et l’augmentation de capital des sociétés ou des groupements d’intérêt économique. Pour finir notons que la loi a aussi permis l’annulation des pénalités et majorations pour les arriérés fiscaux mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016.
