Maroc: L’élaboration de la stratégie foncière en très bonne voie
Le Maroc se met en quatre pour se doter d’une nouvelle Stratégie foncière nationale. L’élaboration de cette stratégie s’inscrit dans le projet «Productivité du foncier», l’un des deux volets du deuxième programme de coopération (Compact II) conclu en 2016 entre le Maroc et l’agence gouvernementale américaine Millennium Challenge Corporation.
Dans un document publié en fin de semaine dernière par MCA-Morocco, l’agence chargée de mettre en œuvre le Compact II, il est indiqué que la Stratégie foncière nationale sera fin prête au second semestre 2018 et le déploiement du plan d’action est prévu pour le dernier trimestre 2019.
Pour respecter les délais, l’Agence vient de publier un appel d’offres en vue de recruter un expert qui sera chargé d’apporter une assistance technique à la Direction de la Gouvernance du foncier, relevant de MCA-Morocco, dans la réalisation de ses missions. Le consultant recherché doit avoir une expérience confirmée d’au moins 8 ans dans le domaine du foncier, comme l’exige MCA-Morocco.
L’activité «Gouvernance du foncier», dotée d’une enveloppe de 10,5 millions de dollars, permettra d’appuyer le gouvernement marocain dans l’élaboration de cette stratégie foncière nationale et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre. Ce travail se fera selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs.
Selon MCA, le Maroc compte une structure foncière complexe résultant de la combinaison de plusieurs facteurs historiques, sociaux, économiques et autres. Cette structure est marquée par une dualité du régime foncier avec l’existence d’un régime de l’immatriculation foncière et un autre régime fondé sur le droit musulman.
Notons que le Compact II a entre autres objectif d’améliorer la productivité du foncier, un projet auquel la MCC alloue un budget de 170,5 millions de dollars, sur les 450 millions prévus pour le programme.
