Le projet de loi de Finances 2011 ne prévoit aucune augmentation des droits d’importation sur les voitures de tourisme
Le projet de loi de Finances 2011 ne prévoit aucune augmentation des droits d’importation sur les voitures usagées de tourisme, indique mardi un communiqué de l’Administration des douanes et impôts indirects.
Contrairement à ce qui a été publié par certains journaux, les droits d’importation applicables aux voitures neuves de tourisme originaires de pays autres que ceux qui ont conclu des accords de libre échange avec le Maroc ne seront pas revus à la hausse, souligne le document, rappelant que les voitures de tourisme étaient soumises, avant le 1er janvier 2009, au droit d’importation au taux de 32,5 pc.
La même source rappelle que l’entrée au Maroc de ces véhicules doit satisfaire aux conditions prévues par la nouvelle réglementation routière.
La réforme tarifaire des produits industriels pour la période 2009-2012, adoptée dans le cadre de la loi de Finances 2009, a prévu un rythme annuel de démantèlement du taux de 32,5 pc qui s’applique, entre autres, aux voitures de tourisme.
A l’horizon 2012, le différentiel de taxation entre les voitures originaires des pays de l’Union européenne et celles importées de pays tiers sera ramené à 17,5 pc au lieu de 32,5 pc, soit une réduction de 15 points.(MAP)
