L’Algérie augmente le capital minimum requis des banques et des établissements financiers

La Banque d’Algérie a décidé de la hausse du capital minimum requis des banques et des établissements financiers, selon un règlement de la Banque centrale qui vient d’être publié au Journal officiel n° 73.

Adopté par le Conseil de la monnaie et du crédit le 4 novembre dernier, ce règlement a pour objectif de fixer le capital minimum que doivent libérer, à leur constitution, les banques et établissements financiers exerçant en Algérie.

Ainsi, les banques constituées sous forme de sociétés par actions de droit algérien, doivent disposer, à leur constitution, d’un capital minimum libéré en totalité et en numéraire, de 20 milliards de dinars. Ce capital minimum est 6,5 milliards de dinars pour les établissements financiers.

Le règlement précise que les banques et les établissements financiers dont le siège social est à l’étranger sont tenus d’affecter à leurs succursales, autorisées par le conseil de la monnaie et du crédit pour effectuer des opérations de banque en Algérie, une dotation, au moins, égale au capital minimum exigé pour la constitution des banques et les établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie, pour laquelle la succursale a été autorisée.

Les banques et les établissements financiers, déjà en activité sur le territoire algérien, sont tenus de se conformer aux dispositions de ce nouveau règlement, au plus tard, le 31 décembre 2020.

Ils doivent néanmoins, souligne la banque d’Algérie, disposer au 31 décembre 2019, au plus tard, d’un capital libéré en numéraires, au moins, égal à 15 milliards de dinars pour les banques et 5 milliards de dinars pour les établissements financiers.

A la fin 2020, les banques et les établissements financiers qui ne se seront pas conformés aux prescriptions du règlement de la Banque centrale se verront retirer l’agrément, avertit le même texte.

La banque centrale précise que ces nouvelles dispositions abrogent le règlement du 23 décembre 2008 qui fixe le capital minimum à 10 milliards de dinars pour les banques et à 3,5 milliards de dinars pour les établissements financiers.