Covid-19 : Pretoria souhaite l’assouplissement de certaines règles commerciales

Le gouvernement sud-africain souhaite la levée des barrières commerciales qui pèsent sur les traitements servant à lutter contre la covid-19 et demande à l’OMC d’assouplir les règles sur les droits de propriété intellectuelle en matière commerciale qui freinent l’approvisionnement par les pays en développement des médicaments pour traiter le coronavirus.

Dans une lettre adressée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Afrique du sud s’est associée à l’Inde pour formuler ses demandes à ce sujet.

Dans cette correspondance, les deux pays ont demandé à l’OMC de renoncer à certaines clauses de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC), un accord qui vise à appliquer les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle.

De façon concrète, les deux pays estiment que cet accord empêche les pays en développement de produire ou d’importer plus facilement des médicaments servant au traitement du covid-19.

«Plusieurs rapports font état de droits de propriété intellectuelle qui entravent ou pourraient entraver l’approvisionnement en temps utile des patients en produits médicaux abordables. En outre, de nombreux pays, notamment les pays en développement, peuvent être confrontés à des difficultés institutionnelles et juridiques lorsqu’ils utilisent les flexibilités prévues par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC)», lit-on dans le courrier.

«Les pays dont les capacités de fabrication sont insuffisantes ou inexistantes sont particulièrement préoccupés par les exigences de l’article 31bis et, par conséquent, par la lourdeur et la longueur du processus d’importation et d’exportation des produits pharmaceutiques», souligne la même lettre.

L’Accord sur les ADPIC est l’une des réglementations les plus controversées de l’OMC, car accusée de favoriser un protectionnisme des monopoles industriels sur les technologies et les médicaments entre autres.

A titre d’exemple, l’incapacité des pays en développement, en raison de cet accord, à fabriquer à un coût accessible à leurs populations, des médicaments génériques contre le Sida et actuellement au covid-19, a fortement remis en cause la légitimité de cette convention.