Bientôt une nouvelle réglementation marocaine sur la santé et la sécurité au travail

Trois ans après sa proposition, le projet de loi-cadre sur la santé et la sécurité du travail est achevé et soumis par le SGG (Société Générale du Gouvernement) à l’avis des différents départements.
Composé de vingt articles, ce projet de loi-cadre est l’un des résultats du plan d’action mis en œuvre la commission interministérielle créée au lendemain de l’incendie meurtrier de l’usine de textile Rosamor qui avait provoqué la mort de 55 personnes. Contrairement au code du travail qui ne s’applique qu’au secteur privé, les dispositions de la loi-cadre sur la santé et la sécurité du travail s’appliquent au privé, à la fonction publique, aux collectivités locales, aux entreprises et établissements publics à caractère industriel, commercial, agricole ou de services relevant de l’Etat, aux coopératives, aux sociétés civiles, aux syndicats et à toutes les associations et regroupements.

Ce projet de loi-cadre, sans entrer dans les détails, fixe pour les employeurs et les employés les objectifs à atteindre, les principes essentiels auxquels adhérer, ainsi que les droits et les obligations de chacun sur les lieux du travail. L’accent est particulièrement mis, côté employeurs, sur la prévention en exigeant d’eux l’adaptation des mesures de sécurité et de santé en tenant compte des changements de circonstances, de l’évolution des risques et de l’apparition de risques nouveaux.
Le texte actuellement en examen devrait également permettre une mise à niveau sur le plan international de la législation marocaine sur la santé et la législation au travail grâce aux textes d’application (lois, décrets, arrêtés) qui devraient l’accompagner. La seule ombre au tableau est l’insuffisance des médecins du travail, 853 pour tout le Maroc, pour assurer les inspections régionales médicales prévues dans le cadre du nouveau dispositif.