Maroc : La CNSS pris à parti par la CGEM
Alors que son Conseil d’administration doit se réunir le 10 août prochain, la CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc) fait état de son mécontentement quant au fonctionnement de la CNSS. Ce mécontentement est dû principalement au non-respect des échéances légales et de certaines procédures. La CGEM étaye cette allégation par plusieurs exemples : le report du conseil d’administration de la CNSS prévu le 29 juin dernier, les comptes de la CNSS pour l’exercice 2010 qui n’ont toujours pas été arrêtés à ce jour alors que selon la loi ils devraient l’être au plus tard depuis la fin du mois de juin et surtout le fait que le CGE (Comité de Gestion et d’Etudes) n’ait plus tenu de réunion depuis novembre 2010. Or cet organe a à charge l’étude d’impact, c’est-à-dire les aspects techniques et opérationnels, des mesures sur lesquelles le Conseil d’administration doit se prononcer.
Parmi ces mesures figurent le projet de relèvement de la pension minimale, la régularisation de la situation des salariés n’ayant pas cumulé les 3 240 jours de cotisation ainsi que l’extension de la couverture du régime de la couverture médicale aux marins pêcheurs, des mesures validées dans le cadre du dialogue social. La CNSS explique l’impossibilité du CGE de se réunir par le fait que ses membres, qui sont désignés par le Conseil d’administration de la Caisse, sont arrivés au terme au terme de leur mandat depuis plusieurs mois déjà. Or, deux réunions du CGE sont un préalable indispensable à la tenue du Conseil d’Administration, ce qui retarde le fonctionnement de la CNSS. Sa réorganisation interne, validée en mai 2010 par le Conseil d’administration après l’évaluation d’un cabinet d’études qui a coûté 635 000 dollars US environ, n’a pas encore été mise en œuvre.
