Algérie : La fiscalité pétrolière épinglée par la Cour des Comptes
La Cour des comptes a publié il y a quelques mois un rapport sur les manquements, dans la maîtrise de l’impôt et de la redevance pétrolière, de l’administration des impôts. Ce qui a conduit à la réalisation d’une étude conjointe de la Cour des Comptes et de l’IGF (Inspection Générale des Finances) au niveau de la DGI (Direction générale des Impôts) sur les méthodes utilisées par cette dernière pour percevoir la fiscalité pétrolière de la Sonatrach et de ses partenaires étrangers.
Ainsi, des manquements ont été mis en exergue : pour effectuer ses traitements, l’administration des impôts ne se base que sur les déclarations fournies par les services financiers des groupes pétroliers de la Sonatrach et de ses associés, sans vérification ni évaluation à postériori. La même situation prévaut pour les services de la douane en ce qui concerne le recouvrement des taxes et des redevances dues par la Sonatrach.
Cet état des lieux pourrait expliquer que cette année, pour la première fois, la fiscalité classique sera plus importante que la fiscalité pétrolière, une première donc pour l’Algérie dont l’économie dépend en grande partie des ventes d’hydrocarbures.
Si la Cour des Comptes établit de manière indiscutable les failles de l’administration des impôts et celles des services des douanes, ainsi que l’impératif de mettre en œuvre des mesures correctrices, elle ne donne malheureusement aucune piste de solution concrète.
