Maroc : Une loi de protection des consommateurs prometteuse

Maroc : Une loi de protection des consommateurs prometteuse

marjaneUne quinzaine d’associations de protection du consommateur ont pris part à une réunion organisée il y a une dizaine de jours par le ministre du Commerce, de l’Industrie et des Nouvelles Technologies pour évaluer le contenu de la loi 31-08, et ses décrets d’application, qui portent sur la protection du consommateur.
Publiée il y a un mois après plus de dix ans de préparations, la loi 31-08, dont plusieurs décrets d’applications n’ont pas encore été établis, n’a pas fini de faire couler de l’encre et de la salive. La plupart des associations en effet sont opposées à la proposition qui leur permet d’engager des actions juridiques uniquement en cas d’autorisation d’une administration publique. Elles réclament également un assouplissement de la procédure pour obtenir la qualité d’association d’utilité publique.

Des sources proches du dossier ont annoncé que les débats avaient été positifs. Les revendications des associations pour les actions en justice ont été prises en compte et elles ont été invitées à faire parvenir au ministère de l’Industrie et du Commerce leurs propositions quant à la réforme de la procédure d’octroi de la qualité d’utilité publique.
Selon les associations, le 15 mars prochain, journée internationale des droits des consommateurs, plusieurs annonces devraient être faites. Elles porteront sur l’opérationnalisation de la loi 31-08, sur la création du Conseil consultatif supérieur de la consommation et la plus attendue, sur la qualité d’utilité publique des associations de consommateurs et leur droit d’entamer des actions en justice.

Martin Levalois

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