Algérie : La loi de finances 2012
Le dimanche 8 janvier 2012 a vu la tenue à Alger d’une journée d’information organisée par la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie(CACI) sur les mesures prises par les pouvoirs publics à l’égard des entreprises dans le cadre de la Loi de Finances 2012. Cette Loi traduit dans son ensemble une volonté des autorités de faciliter les démarches économiques et administratives des entreprises.
Les différentes dispositions prescrites par la Loi de Finances 2012 ont servi de base aux thèmes des travaux de cette journée d’information. Globalement, cette Loi de Finances recommande une transparence totale dans l’application de la législation fiscale.
Les participants ont ainsi discuté des nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2012, du contentieux fiscal de cette loi, de l’aspect douanier ainsi que des informations fiscales liées à l’environnement de l’entreprise. Ces thèmes ont été présentés par Mustapha Zikara, Arezki Ghanemi, Kadour Bentahar et M’hend Issaâd, tous quatre directeurs au niveau de la direction générale des impôts.
En plus des débats sur la Loi de Finances, les directeurs de la direction générale des impôts ont profité de l’occasion pour annoncer ou rappeler de nouvelles mesures douanières et fiscales. Ils ont ainsi annoncé la création imminente d’une dizaine de centres d’impôts à travers le pays.
L’action conjointe de la CACI et d’Algex (Algérienne des Exportations) dans la vulgarisation de toutes les dispositions douanières a été rappelée. Il en a été de même pour la faveur accordée aux entreprises ayant des dettes fiscales cumulées au 31 décembre dernier qui leur permet de demander un échéancier extensible à 36 mois.
