Le commissaire aux comptes et la prévention interne de l’entreprise.

A la suite des articles publiés dans nos précédents numéros concernant les différentes responsabilités et exigences du commissaire aux comptes, nous poursuivons cette semaine avec un article à caractère plus juridique que financier, vue l’importance de cette matière quant à la bonne gestion financière de l’entreprise, surtout en période de difficultés.

A cet effet, le rôle du commissaire aux comptes est très important, de part la nature de ses responsabilités ainsi que la fiabilité et la crédibilité de ses opinions dans l’évaluation de l’entreprise. Ses fonctions peuvent aller au-delà de la certification des comptes, pour faire de lui un assistant au chef de l’entreprise en lui fournissant des conseils ou en mettant à sa disposition des outils financiers afin de contrer toute difficulté qui pourrait menacer la pérennité de l’entité. C’est ainsi que la loi marocaine fait de la prévention interne la fonction permanente du commissaire aux comptes, dont il doit assurer l’existence et le bon fonctionnement.

Pratiquement, cette mesure de prévention ne retient pas l’intérêt des dirigeants de l’entreprise, par conséquent l’objectif visé n’est pas toujours atteint et le recours à la prévention externe devient obligatoire, soit par l’intermédiaire d’un mandataire spécial ou en engageant la procédure du règlement amiable, en vue d’arriver à un consensus avec les créanciers, qui trouvent leurs intérêts menacés dans le cas où la situation financière de l’entreprise devenait irrémédiablement compromise. Des créanciers qui peuvent présenter, à leur tour, un obstacle face à cette mesure en engageant des poursuites contre l’entreprise.

C’est ainsi que le règlement amiable constitue une sorte de prévention contre ce genre d’évènements. Cette procédure est une conciliation des intérêts des créanciers et de ceux de l’entreprise, mais ne peut être engagée que lorsque les données collectées par le président du tribunal reflètent réellement une possibilité de sauver l’entreprise.

Le commissaire aux comptes est alors tenu de faire un suivi de cette procédure pour prévenir son échec, en procédant à une révision périodique de la situation de la trésorerie et à une interprétation des différents indicateurs financiers pour établir un rapport, à présenter aux parties engagées dans cet accord, reflétant la situation réelle de l’entreprise.

Nous en concluant donc que le commissaire aux comptes doit répondre à plusieurs exigences, se rapportant de prêt ou de loin à sa profession. Des exigences de plus en plus complexe vue le contexte économique qui encadre l’évolution de nos entreprises et le changement continu que connaissent les modes de gestion.


Imane Benchagra

Martin Levalois

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