Tunisie : La première « révolution » de la nouvelle Constitution
Les députés de l’Assemblée nationale ont commencé à adopter samedi dernier les premiers articles de la nouvelle Constitution. Une première révolution pointe déjà à l’horizon avec l’adoption d’un article qui fait de la religion une question individuelle, une première dans le monde arabe.
L’article en question a été adopté après deux jours de débats houleux et plusieurs interruptions de séance. Il garantit « la liberté de conscience », permettant aux Tunisiens de changer de religion et même de se déclarer « a-religieux ».
Depuis le printemps 2012 déjà, les députés du parti islamiste Ennahda, majoritaires à l’Assemblée nationale, avaient accepté de ne pas introduire de référence à la charia, la loi islamique, dans la nouvelle Constitution. Les amendements proposant l’Islam comme source principale de législation ont été rejetés. Les articles 1 et 2 adoptés et non amendables sont repris de la Constitution de 1959. Le premier stipule que « la Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, que l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et sa République son régime. Le second prévoit l’instauration d' »un Etat à caractère civil basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit ». L’article 6 fait de l’Etat le « protecteur du sacré » et le « gardien de la religion ».
L’adoption de la Constitution a accusé un retard considérable, près d’un an et trois mois. Le déblocage de la situation a été rendu possible grâce à un consensus qui permet à la Constitution d’être adoptée à la majorité des deux tiers des élus et évite ainsi l’organisation d’un référendum. Les députés tunisiens doivent encore voter avant le 14 janvier prochain 132 autres articles ainsi qu’une loi électorale pour organiser les élections législatives et, par là, mettre un terme à la période de transition commencée avec la révolution du 14 janvier 2011.
