Le Togo se met à la facture normalisée
La loi de finance exercice 2015 du Togo, a opéré des réformes en ce qui concerne les recettes surtout les taxes et impôts en tenant compte des propositions de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Toutes les transactions des opérateurs économiques sur l’étendue du territoire togolais se feront bientôt via la facture normalisée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’Objectif de cette réforme est de tracer toutes les transactions commerciales des opérateurs économiques. Il ne sera plus possible à ces derniers de délivrer des factures sans tenir compte des exigences de l’OTR. «Avec l’introduction de la facture normalisée, tout opérateur économique ne va plus utiliser la facture de son choix. Il doit venir s’approvisionner les factures au niveau de l’office togolais des recettes », a dit en substance le commissaire des impôts, Essowavana Adoyi. Pour lui la facture normalisée est un instrument de confiance mutuelle entre les opérateurs.
Selon les explications du commissaire général de l’OTR, Henry Gaperi (Photo), les entreprises qui seront autorisées à produire leurs propres factures doivent l’uniformiser avec la vignette fiscale. « C’est la vignette fiscale qui va rendre la facture produite par les grandes entreprises normale » a souligné Philippe Tchodie commissaire chargé des services généraux à l’office togolais des recettes.
Tout manquement qui sera constaté dans le non-respect de l’utilisation de la facture normalisée expose les contrevenants à des amendes allant de 200 000 francs CFA à 6 millions de francs CFA. La facturation irrégulière, la facturation de complaisance, le refus de présentation de document et la voie de fait sont entre autres des infractions prévues par la loi en ce qui concerne la facture normalisée et la vignette fiscale.
