Tunisie-Corruption : « Amnistie » à condition de rembourser

Les personnes condamnées ou poursuivies pour corruption en Tunisie, pourront voir les charges contre elles abandonnées si elles remboursent les fonds perçus illégalement.

Cette forme de pardon fait l’objet d’un en projet de loi présenté par le président Béji Caïd Essebsi mardi en Conseil des ministres.

La loi vise « notamment à pardonner aux personnes condamnées ou poursuivies pour corruption à condition qu’elles remboursent à l’Etat les sommes illégalement perçues », a indiqué Dhafer Néji, le chargé de communication du gouvernement tunisien, qui a ajouté que le texte doit être envoyé au Parlement dans les plus brefs délais.

Pour les fonctionnaires publics et assimilés, le texte entend « stopper les poursuites et les procès et annuler les peines prononcées, pour des faits en rapport avec la corruption financière et les violations relatives aux fonds publics, sauf s’ils ont touché des pots-de-vin ou se sont rendus coupables de détournement de biens publics ».

D’autre part, toute personne « ayant tiré profit de faits en rapport avec la corruption financière » devra présenter un dossier à une commission qui sera mise en place si le projet de loi est approuvé par le Parlement. Dans ce cas, « la conciliation se fait en échange du paiement d’une somme d’argent égale à la valeur de l’argent public détourné ou du profit obtenu, à laquelle s’ajoute un taux de 5% pour chaque année depuis les faits, ce qui permet l’annulation définitive des poursuites », précise le texte.

Ce projet de loi fait parti des réformes que la Tunisie engage pour, « rétablir un climat de confiance au sein de l’administration, améliorer le climat des affaires et encourager aux investissements », souligne la présidence.

Le président a lancé un appel aux Tunisiens à participer à la relance de l’économie du pays qui, a-t-il dit, «a besoin de tout le monde. Et moi j’ai la conviction qu’il y a beaucoup de Tunisiens, hommes d’affaires ou autres, qui ont les moyens et qui sont prêts à participer à la vie de la Tunisie. Mais ils ont peur », allusion faite notamment aux hommes d’affaires tunisiens en prison ou à l’étranger.