Cameroun : La Commission des marchés financiers condamne Attijariwafa Bank
Le groupe marocain Attijariwafa Bank demande l’invalidation d’une décision de la Commission camerounaise des marchés financiers (CMF). En effet la Société commerciale de banque (SCB) au Cameroun, filiale du groupe bancaire marocain, « conteste tant dans la forme que dans le fond » l’amende de 150 millions FCFA que lui a infligée la CMF, ainsi que son injonction de restituer une somme de 473 millions FCFA à l’Etat Camerounais,.
La CMF a condamné par ailleurs, SCB-Cameroun/Attijariwafa Bank, à 6 mois avec sursis, de cessation de toute activité sur le marché obligataire local « à l’exception des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de la clientèle ».
SCB-Cameroun est accusée de manquements professionnels dans son rôle d’arrangeur, lors des emprunts obligataires par appel public, engagés par le Cameroun en 2013 (50 milliards FCFA) et en 2014.
Dans un communiqué, SCB-Cameroun dit avoir « mandaté ses conseils à l’effet d’initier et de déposer sans délai les recours appropriés aux fins d’obtenir l’invalidation de cette décision par la juridiction compétente aux lois et règlements de la République ».
La banque a été reconnue coupable de 30 manquements professionnels, dont notamment « l’atteinte à l’égalité d’information et de traitement des acteurs du marché ainsi que des avantages injustifiés qu’elle n’aurait pas obtenu dans le cadre normal du marché ».
On se rappelle qu’en début août 2013, la SCB faisait déjà partie des six banques ayant écopé de sanctions financières pour avoir indûment perçu 5,2 millions de dollars de commissions au détour du 1er emprunt obligataire lancé par le Cameroun trois ans plus tôt (2010).
