Cameroun: Le trésor public récupère 3,1 milliards FCFA de fonds détournés
Le ministre camerounais de la Justice, Laurent Esso, a annoncé hier lundi, que le trésor public a récupéré la somme de 3,1 milliards FCFA de fonds détournés des deniers publics au Cameroun au titre de restitution du corps du délit.
Ces personnes ont évité ainsi des peines en se mettant en accord avec l’une des dispositions organiques du tribunal criminel spécial (TCS), qui prévoit que « le procureur général peut, sur autorisation écrite du ministre en charge de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement en cas de restitution du corps du délit ».
C’est la première fois que cette disposition est appliquée, a révélé le ministre Esso, qui a dressé le bilan des 3 ans d’existence du TCS, dans un entretien accordé au quotidien «Cameroon Tribune », dans sa livraison de lundi.
Selon le ministre, «30 milliards FCFA de dommages et intérêts avaient été prononcés contre des condamnés en réparation du préjudice subi par l’Etat, 129 dossiers d’enquêtes ont été transmis au corps spécialisé d’officiers de police judiciaire du TCS pour 115 dossiers entrés dans les cabinets d’instruction, 223 inculpations, 40 non-lieux, 41 décisions d’arrêt des poursuites, 146 condamnations des peines d’emprisonnement assorties d’amendes et de frais de justice pour 78 acquittements ».
Le garde des Sceaux a toutefois dénoncé les « comportements anti-professionnels » de certains magistrats de cette cour, les rappelant à l’obligation de célérité dans le traitement des dossiers qui leur sont soumis.
Créé en décembre 2011 par décret présidentiel, le tribunal criminel spécial est compétent pour statuer, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions FCFA, sur les infractions de détournements de deniers publics et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le Cameroun.
Pour les détracteurs de ce tribunal, il s’agit plutôt d’un instrument utilisé par le pouvoir politique en place à Yaoundé à des fins de règlements de comptes.
