Algérie-Concurrence : L’ordonnance qui dérange
Des économistes et opérateurs économiques algériens ont proposé lors de la journée d’études à Alger, sur le rôle du conseil de la concurrence, de modifier l’ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence pour « corriger ses incohérences ».
L’amendement de l’ordonnance régissant la concurrence en Algérie, pourrait faciliter le travail du conseil de la concurrence qui rencontre de « sérieux problèmes » dans l’exécution de sa mission de régulation, a souligné par sa part, le président de ce conseil, Amara Zitouni.
« Malgré la réactivation du Conseil en 2013, après 10 ans d’hibernation, nous rencontrons des problèmes assez sérieux », a-t-il déclaré en relevant « des incohérences du texte législatif régissant la concurrence ».
Selon Zitouni, ces incohérences ont induit « un chevauchement dans les prérogatives de régulation et une dispersion des services chargés de relever et de sanctionner les infractions aux règles de la concurrence ».
Il estime que la loi en vigueur « va à l’encontre de la tendance observée à l’échelle mondiale consistant à ériger le Conseil de la concurrence en autorité unique pour traiter les infractions liées à la concurrence de bout en bout: de la détection à l’enquête et à l’instruction avant d’aboutir à la sanction ».
Une éventuelle révision de l’ordonnance devrait permettre la mise en œuvre des dispositions de l’article 43 de la Constitution amendée, laquelle a consacré les principes de l’interdiction du monopole et de la concurrence déloyale et a conforté les droits du consommateur et la non discrimination entre les entreprises pour l’aide de l’Etat.
Pour rappel, le Conseil de la concurrence depuis sa création en 1995 jusqu’à 2003, avait été placé, sous la tutelle du Président de la République puis du Chef du gouvernement « pour lui donner l’autorité morale nécessaire à l’accomplissement de ses missions » avant d’être placé, en 2008, sous la tutelle du ministre du Commerce.
Ce changement qui a vidé le Conseil de sa substance, d’après les dires de son président, s’est répercuté négativement sur le statut juridique de l’institution, sur son rôle et ses missions.
