Les géants américains de l’Internet dans la ligne de mire du fisc européen

Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol ont proposé aux instances dirigeantes de l’Union européenne (UE) la mise en place en Europe, d’un système de taxation contraignant les géants américains de l’Internet Google, Apple, Facebook et Amazon de payer dans un proche avenir, leurs impôts dus en Europe.

La proposition est contenue dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l’Union européenne et à la Commission, par les quatre ministres Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos.

« Nous n’accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics », écrivent-ils. « C’est une question d’efficacité économique, d’équité fiscale et de souveraineté », relèvent les quatre ministres dans leur déclaration.

Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une « Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20, sont utiles mais doivent être complétés.

Les quatre ministres demandent à la Commission européenne d’étudier l’idée d’une « taxe d’égalisation », dont l’assiette serait le chiffre d’affaires généré en Europe par ces groupes et non plus les profits.

Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l’Union et être comparables à ce qu’ils devraient normalement payer en termes d’impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, écrivent-ils.

Les quatre ministres estiment qu’un tel système est compatible avec la législation de l’Union européenne.

« L’idée n’est pas de les surtaxer mais de mettre en place une taxe juste et équitable», a-t-on expliqué au ministère français des Finances.

Rappelons que l’ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d’une société au sein de l’UE. Les sociétés exerçant des activités transfrontalières devraient se conformer à ce système plutôt qu’aux différents régimes nationaux des pays dans lesquels l’activité est exercée.