Côte d’Ivoire : 4,974 milliards FCFA d’amende exigée de 3 sociétés de téléphonie mobile

Trois entreprises de télécommunication opérant sur le territoire ivoirien, Orange, MTN et Moov, sont sommées de payer une amende d’environ de 5 milliards FCFA par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI).

Selon la répartition, Orange, MTN et Moov devront respectivement payer 2,088 milliards FCFA (0,5 % du chiffre d’affaires en 2015), 1,736 milliards FCFA (0,61 % du CA) et 1,150 milliards FCFA (0,95 % du CA).

Cette amende est le résultat d’une mauvaise qualité de service après un audit sur l’année 2015, explique l’ARTCI. L’audit conduit par le régulateur, a porté sur une série de mesures (20 000 au total). Des insuffisances au niveau des offres de services sur les réseaux 2G, 3G, les services voix et la data ont été relevées.

Selon l’exécutif de l’ARTCI, les pénalités ont été fixées en tenant compte de l’amélioration de la qualité de service, par rapport à l’audit de 2014. Toutefois, ces pénalités restent sous la barre de 3 % fixée par la réglementation.

Cette action de l’ARTCI intervient dans un contexte où le marché des télécommunications est en pleine expansion. Ainsi, selon les chiffres délivrés par le régulateur, le marché du mobile enregistrait au premier semestre de cette année, 30,9 millions d’abonnements (pour une population d’environ 25 millions d’individus) répartis entre Orange (43 %), MTN (34 %) et Moov (23 %).

Créée par une ordonnance en date du 21 mars 2012, à l’issue de la fusion du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI) et de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI), l’ARTCI a pour mission de mieux réguler et de veiller à ce que les compagnies de téléphonie mobile se conforment à leurs cahiers des charges contractuels.