L’UEMOA prend des dispositions pour la pratique de la finance islamique
Pour une meilleure coordination des récentes décisions prises par le Conseil des ministres des Finances de la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine), l’Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l’UEMOA révisée, vient d’être adoptée.
Pour le Conseil des ministres, il s’agit de renforcer le cadre réglementaire de supervision et de résolution des crises bancaires au sein de l’Union.
Lors de la session, le Conseil des ministres a également examiné et approuvé les amendements à la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l’UEMOA en vue de l’exercice des opérations de la finance islamique. Ces dispositions ouvrent une voie légale à la finance participative dans les 8 Etats membres de l’Union.
Le 30 juin 2018 a été retenue comme la date butoir pour insérer cette loi dans l’ordre juridique interne des États membres que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
D’ailleurs, dans le cadre de l’examen de la politique de financement dans la zone UEMOA, le Conseil des ministres a fait savoir qu’il existe des freins au niveau des financements des Petites et Moyennes Entreprises (PME), quant aux souscriptions des appels publics à l’épargne Parmi ces entraves. Ces entraves, relève le conseil, concernent le montant de souscription qui est fixé à 100 millions de FCFA.
Toutefois, le Conseil a donné un avis favorable pour engager la procédure de dérogation à l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA. Il s’agit d’avoir le niveau de capital minimum requis pour les entreprises qui souhaitent faire un appel public à l’épargne sur le marché financier régional.
