Maroc : Démarrage ce lundi du remboursement du crédit TVA
Démarrage ce lundi de l’opération de remboursement du Crédit TVA. Dans une première phase, seules les entreprises privées peuvent s’adresser à leurs banques et demander l’affacturage de leurs arriérés de crédit TVA.
Mais toutes les demandes ne sont pas éligibles, a prévenu vendredi dernier la Direction générale des impôts (DGI), lors d’une réunion d’information destinée aux entreprises membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
Pour la DGI, seules les demandes qui concernent les trimestres antérieurs au quatrième trimestre 2017 inclus et qui portent sur les crédits, prévus par les articles 103 et 103 bis du Code général des impôts, sont remboursables, soit un plafond de 10 à 11 milliards de DH.
Lors des premières négociations, l’équipe de travail s’était orientée vers une formule de cession des créances, révèle la DGI. «Cependant, pour rester au plus près des dispositions de la loi, nous avons fini par opter pour une formule d’affacturage», a déclaré Mustapha Aman, directeur du Contrôle à la DGI. C’est pourquoi, a-t-il dit, cette démarche est volontaire.
Azelarab El Harti, Président de la Fédération nationale de l’électricité, de l’électronique et des énergies renouvelables estime qu’il faut donner la priorité aux TPME et PMI. «Ces dernières ont effectivement besoin de fonds pour se développer et cette initiative ne peut que les rassurer quant à leur pérennité», a-t-il soutenu.
Pour Hassan Sentissi El Idrissi, président de l’Association marocaine des exportateurs, cette opération est une bouffée d’oxygène pour les opérateurs.
«L’impact sera considérable sur l’économie du pays, les entreprises ayant plus de marges de manœuvre pour notamment investir et se développer à l’international», a commenté El Idrissi.
Pour sa part le directeur général de Samab, Naoufal Mahdar a indiqué qu’il aurait souhaité que les charges d’intérêts soient partagées avec l’État.
La convention-cadre, signée le 24 janvier à Rabat, par le ministère de l’Économie et des finances, la CGEM et neuf banques, rentre en vigueur ce lundi 5 février. A travers cette convention, les banques peuvent désormais avancer les créances sur le budget de l’État aux entreprises privées. La DGI devrait normalement rembourser par la suite ces banques.
