Algérie: Droit additionnel de sauvegarde aux opérations d’importation fixé entre 30 et 200%
Le Conseil algérien de la Nation a adopté ce dimanche, le projet de Loi de finances complémentaire (LFC) 2018 qui institue un Droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises fixé entre 30 et 200%. Ce droit additionnel sera perçu en sus des droits de douane ordinaires.
La détermination des produits concernés par cette mesure et des taux prévus pour chaque produit se fera après avis de la Commission consultative intersectorielle chargée du suivi des mesures de sauvegarde, a-t-on appris à Alger.
Selon le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, cette mesure vise à contribuer, à la fois, au rééquilibrage de la balance des paiements qui connait un grave déficit, à la relance de la production nationale et à la sauvegarde de l’outil de production.
Dans le domaine commercial, le texte stipule que toute vente de biens ou prestation de services, effectuée entre les agents économiques exerçant des activités citées à l’article 2 de la loi de 2004 relative aux pratiques commerciales, doit faire l’objet d’une facture ou d’un document en tenant lieu.
Quant aux ventes de biens ou les prestations de services faites au consommateur, elles doivent faire l’objet d’un ticket de caisse ou d’un bon justifiant la transaction, peut-on lire dans cette loi complémentaire.
Cette loi prévoit également plusieurs autres mesures entrant dans le cadre des réformes visant l’équilibre financier, ainsi que des dispositions budgétaires.
Notons que la LFC 2018 relative au budget et opérations financières de l’Etat, s’établit en recettes et en dépenses à 6.424,49 milliards DA.
