Maroc: La réforme des Centres régionaux d’investissement adoptée par le gouvernement

Au Maroc, le Conseil de gouvernement a adopté, lors de sa réunion hebdomadaire de jeudi, le projet de loi relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI), qui prévoit la mise en place d’une commission ministérielle de suivi.
A travers cette loi, les CRI devraient connaître une transformation en profondeur de façon à pouvoir jouer pleinement leurs rôles de facilitateurs et de catalyseurs de l’investissement au niveau territorial, soutient le gouvernement marocain.
Cette loi qui attend de passer devant les parlementaires, s’articule autour de trois piliers principaux. D’abord la restructuration des CRI, ensuite la création de la commission régionale unifiée de l’investissement et enfin la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissements.
Le premier axe repose sur la transformation de ces Centres en établissements publics avec l’adoption d’une gouvernance participative et ouverte aux différents acteurs. Il prévoit un élargissement des missions des CRI et de leurs attributions.
Cet axe se structurera autour d’une nouvelle forme organisationnelle moderne et développée, qui sera adoptée à travers la création de deux pôles principaux. Le premier est le pôle «Maison de l’investisseur» et le second, le pôle «Encouragement de l’investissement et l’offre territoriale».
Le deuxième axe vise à intégrer l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement en vue d’améliorer et d’harmoniser les procédures de prise de décision.
Concernant le troisième axe, il se basera sur des approches et lois incitatives modernes, dont l’efficacité est prouvée au niveau international. Cet axe aura recours à la simplification globale et systématique des procédures administratives, ainsi que la lutte contre les abus en adoptant une loi de l’obligation d’exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations.
Le projet adopté par le gouvernement, a prévu la création d’une commission ministérielle de pilotage présidée par le Chef de gouvernement. Cette commission aura pour mission de diriger le projet de restructuration des Centres et le suivi de son exécution.