La filiale marocaine de Delfingen Industry en redressement fiscal
En 2010, la filiale marocaine du groupe français Delfingen Industry, dont le siège social est basé à Casablanca, a fait l’objet d’une vérification fiscale relative aux exercices 2006 à 2009. La conclusion de cette vérification est un redressement d’environ 2.5 millions de dollars US réclamé par l’Administration fiscale.
Le fisc marocain conteste les comptes de la filiale marocaine de Delfingen Industry, en particulier la déductibilité du résultat fiscal d’opérations en matière de gestion du groupe, le prix de transfert entre les filiales marocaines et le non-assujettissement à la retenue à la source et à la TVA de prestations de services fournies par la maison-mère.
Le groupe français a réagi en passant dans ses comptes consolidés 2010 une provision pour risques et charges d’un montant d’un peu plus de 1.5 million de dollars US. Alors qu’en sortie de crise 2010 le chiffre d’affaires du groupe avait progressé de 39% à 151 millions de dollars US. Cette provision représente une charge qui vient d’avaler à elle seule un cinquième du résultat opérationnel qui s’est élevé à environ 7.8 millions de dollars US.
Les deux autres filiales du groupe, Delfingen MA Tanger et Delfingen MA Tanger 1 n’ont pas été concernés par le contrôle fiscal en question. Mais le fisc marocain pourrait se pencher sur le cas de Delfingen MA Tanger 1. La raison en est l’opération de transfert de l’activité d’assemblage mécanique du Maroc vers le Portugal en 2009, juste après l’acquisition et l’absorption en 2007 par Delfingen Industry du groupe concurrent portugais Suleve.
