Algérie : Le projet du nouveau code des Douanes entre dans sa phase finale
Selon les dires de Kaddour Bentahar, directeur de la réglementation et de la législation à la DGD (Direction Générale des Douanes), le projet du nouveau code des Douanes sera soumis à l’Assemblée Populaire Nationale vers janvier 2012 pour son adoption.
Le nouveau code des Douanes est arrivé au terme de son processus d’élaboration. Monté par le service des Douanes algériennes, il est actuellement soumis à l’appréciation des différents départements ministériels. L’environnement économique de l’Algérie revêt son caractère impératif au renouvellement du code des Douanes. Plus de la moitié de ses articles ont été revus avec le concours d’expertise internationale. Le nouveau code prend ainsi plus en considération les réalités économiques et commerciales internationales telles que les législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre-échange.
De nombreuses facilitations douanières sont prévues pour les grandes entreprises bénéficiant du statut d’ OEA (Opérateur Economique Agréé), notamment celles qui œuvrent dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. L’objectif poursuivi par la Direction Générale des Douanes est donc d’inciter le plus d’entreprises algériennes, à viser ce statut d’OEA grâce à une absence d’antécédent contentieux avec la douane et une comptabilité normale et à jour.
Les entreprises jouissant de ce statut d’OEA pourront bénéficier d’avantages tels que la possibilité de faire des déclarations de dédouanement provisoire, la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires, la dispense de la visite douanière immédiate ou encore le dédouanement sur site.
