Algérie : La Loi de Finances Complémentaire
Adoptée par l’Assemblée Populaire Nationale le 15 juin dernier, la LFC (Loi de Finances Complémentaire) 2011 a été également adoptée hier mercredi 29 juin par le Conseil de la Nation. Elle prévoit une série de mesures qui ont pour vocation la relance du secteur de la PME et la préservation du pouvoir d’achat des ménages.
La préservation de ce pouvoir d’achat se fera grâce à un soutien du gouvernement aux produits de large consommation. Les droits de douanes et de la TVA sur les sucres roux et blanc et l’huile alimentaire brute seront exonérés et c’est à l’Etat que reviendra la gestion du manque à gagner au niveau du Trésor.
En ce qui concerne la seconde principale raison d’être de la LFC 2011, des mesures sont également prises pour soutenir les entreprises ainsi que l’emploi. Il s’agit d’une réduction des charges patronales ayant trait aux cotisations à la sécurité sociale, d’une imposition progressive aux micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs CNAC (Caisse Nationale d’Assurance Chômage) et ANSEJ (Agence nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes). Après la période d’exonération, ces micro-entreprises devraient bénéficier d’abattements fiscaux.
La LFC prévoit d’autres mesures telles qu’une imposition progressive des activités créées pour lutter contre l’informel, l’attribution à l’ANGEM (Agence Nationale pour la Gestion du Microcrédit) des mêmes avantages fiscaux que l’ANSEJ et la CNAC ou encore la mise en place d’un compte spécial du Trésor pour aider par des prêts des fonctionnaires à acquérir ou à construire des logements.
