Tunisie : Maintenir à flots les entreprises confisquées
« Pérennité de l’entreprise confisquée, l’impératif de continuité et de compétitivité », voilà le thème retenu par l’ADTA (Association Tunisienne du Droit des Affaires) pour le symposium qu’elle a organisé hier mercredi 20 juillet 2011 à Tunis. Cette rencontre a vu la participation de nombreux économistes, juristes et experts comptables.
Après la révolution de janvier, le décret-loi n°13 datant du 14 mars 2011 a été voté pour confisquer les entreprises qui appartenaient à l’ancien président Ben Ali et à ses proches. Sur un total de 320 entreprises concernées, 285 ont été confisquées à ce jour. Des textes de lois tels que le décret n° 47 daté du 31 mai 2011 qui amende le précédent décret ou encore le décret-loi n° 15 daté du 26 mars 2011 sur la création d’une commission nationale de confiscation des biens et des avoirs acquis illégalement ont été adoptés pour réglementer cette confiscation.
Le problème posé par cette confiscation est que les entreprises concernées pèsent lourd dans l’économie tunisienne vu qu’elles assurent plus de 15 000 emplois et gèrent des avoirs estimés à plus de 3.5 milliards de dollars US, sans compter leurs engagements envers les banques tunisiennes tournant autour de 2 milliards de dollars US. D’où la nécessité de veiller à la continuité de leurs activités ainsi qu’à leur compétitivité.
Par ailleurs, la précipitation et les circonstances exceptionnelles qui ont entouré l’adoption de ces décrets-lois les rend incomplètes. Par exemple, il n’existe pas de liste nominative complète des personnes dont les biens seront confisqués, une imprécision qui ralentit les investissements de certains hommes d’affaires qui, bien qu’entretenant des relations avec l’ancien clan présidentiel, n’ont pas été condamnés dans des affaires de corruption et se retrouvent dans une situation incertaine. Des textes complémentaires devraient ainsi être votés prochainement.
