Maroc: Gestion des huiles usagées
Le conseil du gouvernement a profité de sa réunion le 14 juillet dernier pour examiner le projet de loi du ministère de l’Energie et des Mines sur la gestion des huiles usagées, une activité qui jusqu’alors ne bénéficie d’aucune réglementation officielle malgré l’urgence puisque seules 10 000 des 90 000 tonnes produites chaque année sont recyclées.
La gestion des huiles usagées est une question primordiale. Elle a des retombées sur la santé des citoyens, puisque ces huiles contiennent des substances très toxiques et peuvent donc être sources de maladie pour l’homme, ainsi que sur l’environnement étant donné qu’elles sont très peu biodégradables.
D’autre part, leur rejet sans traitement est un manque à gagner en matière énergétique puisqu’elles peuvent également servir d’adjuvants de combustion dans des secteurs industriels tels que la cimenterie, les bains maures ou encore les fours traditionnels. C’est pour toutes ces raisons que, dans le but de parvenir à une gestion correcte des huiles usagées, le projet de loi proposé par le ministère de l’Energie et des Mines exige des entreprises ayant à gérer des huiles dans le cadre de leurs activités un enregistrement et un contrôle au niveau national et, selon les cas, une autorisation pour une installation de traitement pour éliminer ou revaloriser ces huiles usagées.
D’après le projet de loi, l’autorisation pour la gestion des huiles usagées sera délivrée pour une période de cinq ans renouvelables et peut être retirée par les autorités en cas de manquements aux conditions réglementaires. Ces conditions réglementaires concernent la collecte et le stockage, les procédures de contrôle de gestion des huiles usagées ainsi que les modes de traitement autorisés pour leur élimination ou leur revalorisation.
