Réforme fiscale en faveur des Collectivités rurales algériennes
Le ministre algérien des Finances, Karim Djoudi, a annoncé samedi dernier, dans le cadre de la réforme de la finance locale des mesures qui augmentent la part des communes dans les recettes de la fiscalité, dans le but de renforcer leurs revenus.
Ces mesures consistent principalement en trois points à savoir l’annulation de la dette des communes qui est prise en charge par l’Etat, l’augmentation des ressources fiscales et la possibilité des communes de fixer et de prélever un certain nombre d’impôts.
Jusqu’à présent, les principales sources fiscales de revenus pour les communautés sont la TAP (Taxe sur l’Activité Professionnelle), les TFPB et TFPNB (Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties et Non Bâties), la taxe d’assainissement, les taxes spéciales sur le permis immobiliers et sur les affiches et plaques professionnelles et également la TVA, l’impôt sur le patrimoine ou encore la vignette automobile.
Cela fait quatre ans maintenant que les pouvoirs publics entreprennent des actions pour répondre aux difficultés liées à la finance, à la dette et à la population rencontrées par les communes. En 2007, le ministère de l’Intérieur en coordination avec les Collectivités locales avaient instauré un Comité mixte pour une rénovation et une modernisation des finances locales. Les meures entreprises depuis sont l’effacement de dettes des communes d’Algérie, pas moins de 300 milliards de dollars US, dans le cadre de la Loi de Finances complémentaire de 2008, l’affectation des nouvelles enveloppes budgétaires pour les budgets de fonctionnement et d’équipement en 2009, le renforcement en 2010 des parcs communaux à travers un renouvellement d’équipements dans l’objectif de concrétiser le programme élaboré par le Ministère de l’Intérieur et les Collectivités locales.
