Maroc : Les entreprises locales et l’attribution des marchés publics
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT) a annoncé la présentation à la prochaine législature du texte du projet de décret sur la réforme des marchés publics. Cette réforme a notamment la volonté de favoriser les entreprises nationales dans l’attribution des contrats des marchés publics.
Dans la pratique, le projet de décret prévoit un taux de majoration pouvant s’élever à 15% des offres financières présentées par les entreprises concurrentes étrangères par rapport à celles des entreprises nationales.
L’objectif est bien évidemment d’encourager la production nationale issue aussi bien de marocains que d’étrangers installés au Maroc. Ces mesures ont été saluées par les opérateurs économiques comme par exemple Bouchaib Benhamida, le président de la FNBTP (Fédération Nationale du Bâtiment et Travaux Publics). Ce dernier allègue que, dans le contexte actuel où la balance des paiements se retrouve dans une situation critique, les dispositions prises dans le cadre du projet de décret permettront à l’Etat d’éviter d’importantes sorties de devises à l’étranger puisque les bénéfices réalisés par les entreprises nationales sont dans la plupart des cas réinvestis dans le pays. Le projet ne devrait pas poser de problème juridique au niveau international puisque le Maroc ne fait pas partie des pays signataires des accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), d’une part, et d’autre part puisque, de toute façon, le domaine des marchés publics a été retiré du champ d’application des principales règles commerciales multilatérales de l’OMC.
